📜 Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation & Politique de Remboursement


1. Objet

Ces conditions définissent les modalités d'utilisation des formations proposées par OrateurPronatif, en présentiel ou à distance.


2. Prestations proposées


3. Obligations du client


4. Politique de remboursement

a. Avant le début du cours :

Annulation ≥ 7 jours : remboursement intégral. Annulation < 7 jours : 50 % remboursés.

b. Après le début du cours :

Aucun remboursement sauf cas de force majeure documenté.

c. Formations en entreprise :

Conditions spécifiques selon le contrat cadre signé.

d. Produits numériques (vidéos, e-books) :

Aucun remboursement une fois l’accès dĂ©livrĂ©.


5. Limitation de responsabilité

OrateurPronatif dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de mauvaise application des compĂ©tences enseignĂ©es dans un contexte professionnel. Les rĂ©sultats individuels peuvent varier selon l’engagement et la pratique personnelle.


6. Droit applicable

Le droit applicable est le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne.